Termes d’utilisation

MENTIONS LEGALES
Le site " https://www.electriconly.fr" est édité par la société EI RS, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 479 855 348
ayant son siège social à 25 Bis rue de la Chapelle, 19240 Saint Laurent.
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Le site https://www.electriconly.fr" est hébergé par: La société est propriétaire et éditeur du site internet https/www.electriconly.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé sur les serveurs de IONOS. La maintenance et l’infogérance sont assurées par la société EI RS.


Politique de Confidentialité
______________
 
La présente politique de protection et de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit en détail nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
 
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est la société EI « RS » , immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 479 855 348, ayant son siège social à 25 bis rue de la Chapelle, 19240, Saint Laurent, représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité, (ci-après dénommée « Electriconly », « nous »).
 
Electriconly s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »)
 
 
 

 
             
Table des matières
1.      Objectif et champs d’application de la Politique. 4
1.1.        Objectif. 4
1.2.        Champ d’application. 4
2.      Données personnelles collectées ?. 4
3.      Finalités et fondement des traitements des données personnelles. 5
4.      Destinataires des données personnelles collectées. 8
4.1.        Sous-traitants : 8
5.      Durée de conservation des données collectées. 9
6.      Mécanismes de sécurisation des données. 9
7.      Droits des Utilisateurs et Clients sur leurs données personnelles. 9
8.      Modifications de la politique relative aux données personnelles. 12
9.      Contacter Electriconly. 12
 
 
 
 
  1. Objectif et champs d’application de la Politique

1.1.      Objectif

L'objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu'Utilisateur du Site, les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque vous visitez le Site.

1.2.      Champ d’application

Cette Politique s'applique uniquement au Site de Electriconly et non aux sites web d'autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes.
Si vous accédez à de tels sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l'application de ces règles.
  1. Données personnelles collectées ?
Electriconly collecte :
  • Les informations que vous nous fournissez via notre Site, que vous nous envoyez par tout autre moyen.
  • Les informations issues d'autres sources. Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s'ajouter aux autres informations que nous avons collectées à votre sujet.
  • Les informations issues d’une collecte automatique d'informations. Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre Terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.
  • Les données de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles. Dès lors que vous utilisez le Site Electriconly sur votre Terminal nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d'informations à l'application (voir les Electriconly paramètres de confidentialité de votre appareil mobile). Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les restaurants proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec le Site Electriconly. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de l'application. Pour obtenir de l'aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.
 
Plus précisément Electriconly recueille auprès d’Utilisateurs Prospects et Professionnels de l’automobile les données personnelles suivantes :
Prospects Professionnels de l’automobile
Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email ; adresse postale
Identifiants : adresse email et mot de passe.
Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email ;
Données professionnelles : Nom de l’enseigne,  forme sociale de la société, dénomination sociale de la société, numéro de téléphone, adresse postale et adresse mail ;
Copie des éléments permettant de justifier de votre statut de professionnel : copie de votre carte d’identité, KBIS, n° TVA intracommunautaire, numéro SIRET,
Identifiants : adresse email et mot de passe.
 
Lors de l’inscription, certaines données sont recueillies et elles sont obligatoires pour utiliser. Le Electriconly caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine donc l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles sont requises.
  1. Finalités et fondement des traitements des données personnelles
 
Electriconly est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons et notamment :
-          pour respecter nos engagements contractuels ;
-          pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
-          pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos produits et nos services.
Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.
Tableau récapitulatif des finalités de traitement de vos données personnelles et leurs fondements
Electriconly collecte vos données pour différentes finalités :
 
Finalités Fondement des traitements Données traitées
Permettre la création de votre compte client non professionnel Engagements contractuels Données d’identité 
Permettre la création de votre compte de Professionnel de l’automobile Engagements contractuels Données d’identité, données professionnelles, copie des éléments permettant de justifier votre statut de professionnel
Répondre à une requête envoyée via le formulaire de contact Intérêt légitime Données d’identité
Vous envoyer la newsletter et réaliser des opérations de sollicitations Consentement Données d’identité
Organiser des opérations promotionnelles Engagements contractuels Données d’identité
Gérer des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition Obligation légale Données d’identité
Gérer des impayés et du contentieux Intérêt légitime Données d’identité et données bancaires
Gérer des avis sur des produits, services ou contenus Intérêt légitime Données d’identité
Analyser des données afin d’améliorer et développer de nouveaux produits et/ou services, identifier les tendances d'utilisation du Site et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles Intérêt légitime Données d’identité
Pour gérer votre inscription et votre compte, y compris pour vous permettre d'accéder au Site et de l'utiliser. Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
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Données du navigateur et/ou de l'appareil
Pour publier vos avis, notes, messages et autres contenus. Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (recueillir les suggestions des utilisateurs sur leur expérience).
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Contenu fourni par vos soins
Pour permettre l’intermédiation entre les Professionnels de l’automobile et les Prospects Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
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Données du navigateur et/ou de l'appareil
Pour communiquer avec vous en général, particulièrement en ce qui concerne :
  • Notre site
  • vos questions et commentaires ;
  • pour vous informer des changements apportés à nos CGU CGV ou à notre politique de confidentialité ;
  • pour vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage ;
  • pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes.
Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, répondre à vos questions et commentaires, gérer efficacement notre activité, les services informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude).
  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone portable
  • Mot de passe
  • Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Pour mesurer l'intérêt et améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur. Nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site à jour et pertinent, développer notre activité et réaliser notre stratégie marketing).
  • Nom
  • Adresse email
  • Adresse IP
  • Données de session
  • Activité en ligne sur notre site
  • Données du navigateur et/ou de l'appareil
Données de localisation
Pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou des problèmes et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales. Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).
  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Identifiant
  • Adresse IP
Données de session
 
  1. Destinataires des données personnelles collectées 
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Electriconly, son réseau de Professionnels de l’automobile et aux destinataires suivants :  

4.1.      Sous-traitants :

Certaines données peuvent être partagées avec nos sous-traitants sollicités par cette dernière pour la bonne réalisation des prestations et notamment pour la gestion des transactions financières et l’expédition des commandes.
 4.2.     Partenaires commerciaux ou promotionnels :
Avec votre permission, nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux ou promotionnels sélectionnés afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel, des publicités et d'autres matériels. Electriconly n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux, qui peuvent utiliser vos données personnelles à leurs propres fins.
Conformément aux obligations légales, Electriconly peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d'enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d'une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les CGU et/ou CGV.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Electriconly y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire suisse ou français ou à l'étranger.
Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.
Si vous choisissez de créer un profil sur notre site, certaines des informations de votre profil seront rendues publiques et pourront donc être consultées en cliquant sur votre nom d'utilisateur. Vous aurez la possibilité de consulter votre profil tel qu'il est présenté publiquement.
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur le serveur WP SERVEUR SARL https:// www.wpserveur.net/ 7 rue de la cite foulc, 30000 Nîmes, France, situé en Europe.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site ou les restaurants les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
  1. Durée de conservation des données collectées
 
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l'article 3 « Finalités et fondement des traitements des données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d'être visibles par d'autres personnes sur notre site dans un délai raisonnable.
 
  1. Mécanismes de sécurisation des données 
Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas.
Electriconly a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.
L'accès à votre espace client qui contient vos données personnelles, n'est ainsi possible qu'au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d'autres personnes.
  1. Droits des Utilisateurs et Clients sur leurs données personnelles 
Conformément à la législation de protection des données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- un droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
- un droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Electriconly de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
  • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où Electriconly n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Electriconly pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Electriconly prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
 
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Electriconly (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Electriconly ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de répondre au message de prospection commerciale en tapant « désinscription » en objet. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement, à tout moment. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Electriconly en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
- un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’article 3) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit de désactiver le dépôt de cookies : Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut Vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par notre site (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site), ou par un autre site internet, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@electriconly.fr et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de s’assurer de votre identité.
De plus votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse.
  1. Modifications de la politique relative aux données personnelles
Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, nous vous informerons de ces modifications sur le Site. Pour vous tenir au courant, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
  1. Contacter Electriconly
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : donneespersonnelles@electriconly.fr.
 

 
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